Frais et services

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Conformément à l’article 100 du Décret  » Missions de l’Ecole « , aucun minerval, direct ou indirect, ne peut être perçu ; par contre, l’article 100 autorise la perception de frais appréciés au coût réel afférents à des services et fournitures. Le décret prévoit aussi la mise en place de mécanismes de solidarité entre les élèves et des paiements forfaitaires correspondant au coût réel moyen, sous certaines conditions. L’école ne retire aucun bénéfice de ces services qui ne pourraient être maintenus sans la participation de tous.

Ces frais se scindent en deux parties : tout d’abord, les frais obligatoires ; ensuite, les frais facultatifs qui sont liés aux services offerts par l’école.

Le détails de ces frais est désormais disponible dans le Guide de Poche, voir la rubrique Documents.

Frais obligatoiresFrais facultatifs ou liés aux services

Il est demandé, au responsable légal de chaque enfant inscrit à l’école, les frais obligatoires suivants, lesquels ne font l’objet d’aucuns subsides de la part de la Communauté française. Pour rappel, les frais de photocopies ne sont plus réclamés.

Activités sportives

La natation fait partie intégrante du projet éducatif et pédagogique de l’école. Une participation forfaitaire est demandée à tous ; il s’agit donc d’un exemple type de la mutualisation des frais. Le forfait demandé est calculé en fonction de la fréquentation estimée de ces activités par les enfants. Il ne fait pas l’objet d’un remboursement sauf pour les élèves exemptés d’éducation physique sur la base d’une contre-indication médicale grave attestée par un certificat médical et à condition que celle-ci porte au moins sur trois mois.

Temps de midi

Les frais d’organisation d’un restaurant scolaire ne sont pas pris en charge par les subventions. Le forfait demandé donne droit à l’occupation des locaux mis à disposition des enfants pour le repas de midi ainsi qu’à la distribution de potage et d’eau ; il comprend également le chauffage, l’éclairage, le nettoyage ainsi que le coût d’amortissement, d’entretien et de réparation du matériel et du mobilier mis à disposition des élèves, de même que les frais de surveillance du réfectoire ou de la cour par des personnes adéquates. Cette partie des frais peut être déductible fiscalement depuis le 1er janvier 2005 pour les enfants âgés de moins de 12 ans.

Activités culturelles

Théâtre à l’école, programme organisé par le Foyer socio-culturel de Waterloo.

Abonnement aux revues

Le coût est susceptible de varier selon le montant de l’abonnement réellement réclamé par les éditeurs des revues.

Ateliers créatifs

Paiement  » sur invitation  » au professeur de la classe.

Sorties, classes de dépaysement

Selon les projets de classe.

Assurances complémentaires

L’école souscrit une police d’assurances complémentaires intitulée « accidents corporels ». Elle couvre des risques qui dépassent de loin les obligations légales en la matière. Cette assurance permet d’obtenir un remboursement forfaitaire de certaines conséquences d’un accident survenu dans le cadre de la vie scolaire, tels que les frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation non pris en charge par la mutuelle, les prothèses dentaires, les bris de lunettes, les frais de transport le jour de l’accident, les frais funéraires et une indemnité forfaitaire en cas de perte de scolarité ; elle ne couvre pas l’invalidité permanente et le décès. Ces garanties sont acquises dans les limites et selon les conditions fixées dans le contrat d’assurance qui est à votre disposition au secrétariat.

Cette assurance n’est pas obligatoire dans le chef de l’école. En effet, elle ne couvre pas la responsabilité civile de l’école ou d’un de ses employés. Elle permet en réalité d’obtenir une indemnisation forfaitaire de certains frais alors même que la responsabilité civile de quelqu’un n’est pas engagée ou n’est pas déterminée. Le coût annuel de cette assurance est de 4 €/élève.

Reprobel

L’arrêté royal du 30 octobre 1997 sur la rémunération des auteurs et éditeurs pour la copie dans un but privé impose depuis le 1er janvier 1998 de payer une redevance pour toute copie protégée. La société Reprobel, chargée de percevoir la redevance au profit des auteurs, a mis au point avec le Segec un contrat type de trois ans sur la base d’un système forfaitaire. Ce forfait est de 2 € par élève. Cette somme est reprise sur la facture du 1er trimestre. Elle n’est pas conservée par l’école mais est entièrement reversée à Reprobel.

Garderie

Tarif & Horaires

Le tarif de ces prestations est détaillé dans le Guide de Poche – édition intégrale, disponible dans la rubrique Documents. Les lundis, mardis, jeudis et vendredis : de 7h00 à 8h00 et de 15h40 à 18h00. Le mercredi de 12h30 à 18h00 (les jours ouvrables). L’école ferme ses portes à 18h00.

Tout retard sera comptabilisé au double du prix.

Le paiement se fait sur présentation d’une facture en fin de chaque mois.

Ces frais sont entièrement déductibles fiscalement depuis le 1er janvier 2005 pour les enfants âgés de moins de douze ans. Une attestation récapitulant ces frais est remise fin mai.

Afin de permettre aux enfants d’effectuer leurs devoirs, une étude dirigée est organisée les lundis, mardis et jeudis pour les classes primaires. La réservation et le paiement de l’étude dirigée se fait de manière trimestrielle et anticipative via La Procure en ligne. Par souci de qualité, nous vous demandons de ne pas reprendre votre enfant une fois l’étude commencée et d’attendre la sortie des élèves à 16h20.

Repas chauds

Les repas chauds sont commandés en ligne via La Procure de l’Ecole Sainte-Anne.

Les menus sont consultables en ligne via le descriptif détaillé dans La Procure (catégorie : repas chauds) ou lors de la communication de la mise en ligne de ces derniers.

En cas de difficultés financières, les parents concernés peuvent se mettre en rapport avec la direction, soit directement, soit par l’intermédiaire de l’association des parents. Aucun problème financier des parents ne peut avoir d’incidence sur l’admission d’un élève, son maintien dans l’école ou sa scolarité. L’école Sainte-Anne applique ce principe depuis toujours.

Nous vous remercions d’être attentifs à payer le montant indiqué dès réception de la facture trimestrielle. La bonne santé financière de l’école est à ce prix et permet d’accueillir au mieux vos enfants et de leur offrir un environnement de qualité. 

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