Code de vie

ESA_slider.001Le règlement d’ordre intérieur y fait référence en invitant chacun à respecter les décisions prises démocratiquement par les conseils de classes ou de l’école.

C’est notamment dans ce texte que ces décisions sont traduites. Il a été écrit en son temps par les élèves du 8/10. ll sert de document de départ mais il fait l’objet d’une réappropriation par chaque classe/cycle au début de chaque année scolaire.

Démocratiquement et en accord avec le titulaire, le groupe peut donc décider d’ajouter, de supprimer ou de nuancer une ou plusieurs règle(s) pour que ce code de vie devienne le sien.

règles

7 règles simples et sympas

  1. Je suis poli avec tout le monde
  2. Je suis sympa avec les autres
  3. Je contrôle mon corps et la bulle de chacun
  4. Je respecte chaque zone et ses règles
  5. Je suis prudent et attentif à la sécurité de tout le monde
  6. Je respecte les règles et j’obéis aux adultes
  7. Je respecte mon environnement : cour, plaine, toilettes, …

Le règlement d’ordre intérieur, en détail

PréambuleL'inscription d'un enfantLa présence à l'écoleLes absencesReconduction de l'inscriptionFrais de scolaritéLes AssurancesVente et affichage dans l'écoleHoraire08:3512:10, 15:00 ou 15:20Tenue vestimentaireLe savoir-vivre attendu de chaque enfant ?Et si l'enfant est pris en défaut ?

Le Pouvoir Organisateur de l’ASBL « Ecole Sainte-Anne » située rue Sainte-Anne 41-43 à 1410 Waterloo appartient au réseau de l’enseignement libre confessionnel, plus précisément à l’enseignement catholique.

Les projets éducatif et pédagogique exposent comment l’école entend soutenir et mettre en œuvre le projet global de l’enseignement catholique.

Comme pour toute ASBL, un règlement d’ordre intérieur (aussi appelé ROI) est d’application

Le présent règlement ne dispense pas les élèves et leurs parents ou représentants 
légaux de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives 
ainsi qu’aux recommandations particulières émanant de l’école.

Une demande d’inscription d’un enfant émane des deux parents ou de la personne légalement responsable.

Elle peut émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat d’une personne visée à l’alinéa 1 ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde (article 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l’obligation scolaire).

Elle est introduite auprès de la direction au plus tard le premier jour ouvrable de septembre. Pour des raisons exceptionnelles et motivées, elle peut être prise jusqu’au 15 septembre. Au-delà de cette date, seul le Ministère peut accorder une dérogation.

Par manque de places disponibles, les inscriptions peuvent être clôturées avant le premier jour ouvrable du mois de septembre.

Avant l’inscription, les parents prennent connaissance et reçoivent les documents suivants :

  • Le projet éducatif
  • Le projet pédagogique
  • Le projet d’établissement
  • Le règlement des études
  • Le règlement d’ordre intérieur
  • Une information sur les frais de scolarité

Une fois l’inscription effectuée, elle concrétise un contrat entre l’enfant, ses parents et l’école. Les parents et l’enfant acceptent les différents projets et règlements qui leur reconnaissent des droits mais aussi des obligations.

En section maternelle, la présence, si elle n’est pas obligatoire, est fortement encouragée.

En section primaire, l’enfant est tenu de participer à tous les cours et activités pédagogiques, y compris le cours de natation. Pour des raisons médicales avérées, une dispense du cours d’éducation corporelle et sportive ou du cours de natation peut être accordée.

Les parents de la section primaire vérifient et signent le journal de classe quotidiennement.

En section maternelle, une absence ne doit pas être justifiée. Une communication, par le canal que vous souhaitez, sera fortement appréciée.

En section primaire, toute absence doit être justifiée par écrit (un document spécifique est à utiliser).

Les seuls motifs légaux sont :

  • Indisposition ou maladie de l’enfant. A partir du 3ième jour, un certificat médical est exigé.
  • Le décès d’un parent ou d’un allié de l’enfant jusqu’au quatrième degré
  • La convocation par une autorité publique
  • Un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles apprécié par la direction de l’école

Toute absence pour d’autres motifs sera considérée comme non justifiée et sera communiquée au service compétent du ministère de l’enseignement de la Fédération Wallonie Bruxelles.

Important

Afin de veiller efficacement à la sécurité des enfants, les parents sont tenus de prévenir l’école de l’absence de leur enfant le jour même avant 9 heures. De même tout retard prévisible doit être communiqué.

Un enfant inscrit le reste jusqu’à la fin de sa scolarité sauf :

  • si l’enfant se voit exclure de manière définitive dans le cadre du respect des procédures légales
  • si les parents informent la direction de leur décision de changer d’école. Un changement d’école entre la P1 et la P2, entre la P3 et la P4 et entre la P5 et la P6 doit recevoir l’accord écrit de la direction.
  • s’il n’est pas présent à la rentrée scolaire sans justification
  • si les parents ont un comportement marquant le refus d’adhérer aux projets de l’école. Ce refus doit alors être argumenté par le Pouvoir Organisateur ou son représentant dans le respect de la procédure légale (articles 76 et 91 du décret « Missions » du 24 juillet 1997)

Par le fait de l’inscription et de la fréquentation de l’école par l’enfant, les parents s’engagent à s’acquitter des frais de scolarité réclamés dans le respect du décret du 24 juillet 1997.

Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont un enfant est victime dans le cadre d’une activité scolaire, doit être signalé dans les meilleurs délais à l’école. Le Pouvoir Organisateur a souscrit (alors qu’il n’y est pas obligé) une assurance « responsabilité civile » (sauf sur le chemin de l’école) et une assurance « accidents corporels » pour les enfants, les parents et autres personnes ayant la garde de l’enfant.

L’assurance « accidents » couvre les frais médicaux, pharmaceutiques, l’hospitalisation, les prothèses dentaires, les bris de lunettes…

Une information complète sur les contrats d’assurance peut être délivrée à la demande.

Les ventes et affichages dans l’école sont soumis à l’accord du Pouvoir Organisateur ou de son représentant.

  • Accueil dès 7h (garderie payante de 7h à 8h)
  • Début des leçons à 8h35
  • Temps de midi de 12h10 à 13h20
  • Fin des leçons à 15h20, à 15h le vendredi
  • Garderie payante de 15h40 à 18h
  • Etude pour les classes primaires de 15h30 ou 15h40 à 16h30
  • Formation des rangs au coup de cloche
  • Les parents sont invités à quitter l’école et à ne pas rester près des rangs
  • Sauf situation exceptionnelle, les parents n’entrent pas dans le bâtiment
  • Faites confiance aux enseignant(e)s qui ont le don d’apaiser les pleurs et l’inquiétude des enfants
  • Une carte de sortie, délivrée par le secrétariat,  est obligatoire pour tout enfant de primaire rentrant seul à la maison
  • Attendre sur le parking n’est pas assimilé à une autorisation de sortie.
  • Un représentant légal vient reprendre l’enfant dans sa zone d’attente ou de jeux: si possible il avertit l’enseignant(e) ou le personnel d’encadrement
  • Le représentant légal peut autoriser une ou plusieurs personne(s) à reprendre son enfant. Il est demandé alors de prévenir l’enseignant et la direction par écrit : nom et lien de parenté éventuel de la personne
  • Elle sera correcte et respectueuse
  • Le pantalon (jeans ou autre) troué ou découpé est interdit
  • Le short pour les filles arrive à mi-cuisse
  • Les épaules sont couvertes
  • La tenue de gymnastique comprend le t shirt de l’école (à se procurer chez Intersport Braine l’Alleud), un short noir ou bleu foncé et des sandales blanches
  • Le bonnet de bain de l’école est également à se procurer chez Intersport
  • Un sweat-shirt, facultatif, est disponible chez Intersport
  • Respect des 7 règles de base (voir projet éducatif)
  • Amener à l’école uniquement ce qui est nécessaire aux apprentissages : pas d’objets de valeur, pas d’objets dangereux, pas de console de jeux…
  • GSM : uniquement l’enfant qui rentre seul à la maison peut être en possession d’un GSM moyennant une autorisation écrite d’un représentant légal. Il sera éteint dès l’arrivée à l’école et ne pourra être utilisé pendant la journée. L’école décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
  • Seuls les membres de l’équipe éducative sont mandatés pour gérer les conflits entre enfants survenus dans l’enceinte de l’école.
  • En aucun cas les parents n’y sont autorisés.

Gradation de la sanction :

  • Mener une réflexion et « réparer » les conséquences de son acte
  • Être mis « hors-jeu » durant un temps déterminé
  • Réaliser un travail supplémentaire
  • Être convoqué chez le directeur, seul ou avec ses parents
  • Être exclu un jour (après convocation des parents)
  • Être exclu 3 jours (idem)
  • L’exclusion définitive

Conformément à l’article 89 § 1 du décret du 24 juillet 1997, un élève peut être exclu définitivement de l’école si les faits dont il s’est rendu coupable :

– portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève

– compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’école ou s’ils lui font subir un préjudice matériel ou moral grave

Extrait de l’article 89

Les sanctions d’exclusion définitives et de refus de réinscription sont prononcées par le délégué du Pouvoir Organisateur. Préalablement à l’exclusion définitive, une convocation notifiant les faits graves reprochés à l’enfant est envoyée aux parents ou au responsable légal. Lors de l’entretien, les parents ou le responsable légal, peuvent se faire assister d’un conseil. Si les parents ou le responsable légal ne donnent pas suite à la convocation, un PV de carence est établi et la procédure disciplinaire peut légalement suivre son cours. 

Préalablement à toute exclusion définitive, la direction prend l’avis du corps professoral ainsi que celui du CPMS chargé de la guidance. L’exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le délégué du Pouvoir Organisateur et est signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parents ou au responsable légal. La lettre fera mention de la possibilité de recours contre la décision. La lettre sort ses effets le troisième jour qui suit la date de son expédition.