Code de vie

  

Le règlement d’ordre intérieur y fait référence en invitant chacun à respecter les décisions prises démocratiquement par les conseils de classes ou de l’école.

C’est notamment dans ce texte que ces décisions sont traduites. Il a été écrit en son temps par les élèves du 8/10. ll sert de document de départ mais il fait l’objet d’une réappropriation par chaque classe/cycle au début de chaque année scolaire.

Démocratiquement et en accord avec le titulaire, le groupe peut donc décider d’ajouter, de supprimer ou de nuancer une ou plusieurs règle(s) pour que ce code de vie devienne le sien.

7 règles simples et sympas

  1. Je suis poli avec tout le monde
  2. Je suis sympa avec les autres
  3. Je contrôle mon corps et la bulle de chacun
  4. Je respecte chaque zone et ses règles
  5. Je suis prudent et attentif à la sécurité de tout le monde
  6. Je respecte les règles et j’obéis aux adultes
  7. Je respecte mon environnement : cour, plaine, toilettes, …

Le règlement d’ordre intérieur, en détail

PréambuleL'inscription d'un enfantLa présence à l'écoleLes absencesReconduction de l'inscriptionFrais de scolaritéLes AssurancesVente et affichage dans l'écoleHoraire08:3512:10, 15:00 ou 15:20Tenue vestimentaireLe savoir-vivre attendu de chaque enfant ?Temps hors classe : règles spécifiques pour les enfants du cycle 2.5 / 4Temps hors classe : règles spécifiques pour les enfants du cycle5/8 et 8/12Et si l'enfant est pris en défaut ?Note complémentaire

Le Pouvoir Organisateur de l’ASBL « Ecole Sainte-Anne » située rue Sainte-Anne 41-43 à 1410 Waterloo appartient au réseau de l’enseignement libre confessionnel, plus précisément à l’enseignement catholique.

Les projets éducatif et pédagogique exposent comment l’école entend soutenir et mettre en œuvre le projet global de l’enseignement catholique.

Comme pour toute ASBL, un règlement d’ordre intérieur (aussi appelé ROI) est d’application

Le présent règlement ne dispense pas les élèves et leurs parents ou représentants légaux de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives ainsi qu’aux recommandations particulières émanant de l’école.


Pour le Pouvoir Organisateur,

Patrick De Herde, directeur

Novembre 2017

Une demande d’inscription d’un enfant émane des deux parents ou de la personne légalement responsable.

Elle peut émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat d’une personne visée à l’alinéa 1 ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde (article 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l’obligation scolaire).

Elle est introduite auprès de la direction au plus tard le premier jour ouvrable de septembre. Pour des raisons exceptionnelles et motivées, elle peut être prise jusqu’au 15 septembre. Au-delà de cette date, seul le Ministère peut accorder une dérogation.

Par manque de places disponibles, les inscriptions peuvent être clôturées avant le premier jour ouvrable du mois de septembre.

Avant l’inscription, les parents prennent connaissance et reçoivent les documents suivants :

  • Le projet éducatif
  • Le projet pédagogique
  • Le projet d’établissement
  • Le règlement des études
  • Le règlement d’ordre intérieur
  • Une information sur les frais de scolarité

Une fois l’inscription effectuée, elle concrétise un contrat entre l’enfant, ses parents et l’école. Les parents et l’enfant acceptent les différents projets et règlements qui leur reconnaissent des droits mais aussi des obligations.

En section maternelle, la présence, si elle n’est pas obligatoire, est fortement encouragée.

En section primaire, l’enfant est tenu de participer à tous les cours et activités pédagogiques, y compris le cours de natation. Pour des raisons médicales avérées, une dispense du cours d’éducation corporelle et sportive ou du cours de natation peut être accordée.

Les parents de la section primaire vérifient et signent le journal de classe quotidiennement.

En section maternelle, une absence ne doit pas être justifiée. Une communication, par le canal que vous souhaitez, sera fortement appréciée.

En section primaire, toute absence doit être justifiée par écrit (un document spécifique est à utiliser).

Les seuls motifs légaux sont :

  • Indisposition ou maladie de l’enfant. A partir du 3ième jour, un certificat médical est exigé.
  • Le décès d’un parent ou d’un allié de l’enfant jusqu’au quatrième degré
  • La convocation par une autorité publique
  • La participation à une activité sportive pour un élève reconnu comme sportif de haut niveau (attestation de la fédération sportive compétente)
  • Un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles apprécié par la direction de l’école

Toute absence pour d’autres motifs sera considérée comme non justifiée et sera communiquée au service compétent du ministère de l’enseignement de la Fédération Wallonie Bruxelles.

Important

Merci de prévenir l’école de l’absence d’un enfant le jour même avant 8h35. De même tout retard important prévisible doit être communiqué.

Afin de veiller efficacement à la sécurité des enfants, les parents sont tenus de prévenir l’école de l’absence de leur enfant le jour même avant 9 heures. De même tout retard prévisible doit être communiqué.

Un enfant inscrit le reste jusqu’à la fin de sa scolarité sauf :

  • si l’enfant se voit exclure de manière définitive dans le cadre du respect des procédures légales
  • si les parents informent la direction de leur décision de changer d’école. Un changement d’école entre la P1 et la P2, entre la P3 et la P4 et entre la P5 et la P6 doit recevoir l’accord écrit de la direction.
  • s’il n’est pas présent à la rentrée scolaire sans justification
  • si les parents ont un comportement marquant le refus d’adhérer aux projets de l’école. Ce refus doit alors être argumenté par le Pouvoir Organisateur ou son représentant dans le respect de la procédure légale (articles 76 et 91 du décret « Missions » du 24 juillet 1997)

Par le fait de l’inscription et de la fréquentation de l’école par l’enfant, les parents s’engagent à s’acquitter des frais de scolarité réclamés dans le respect du décret du 24 juillet 1997.

Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont un enfant est victime dans le cadre d’une activité scolaire, doit être signalé dans les 24 heures à l’école. Le Pouvoir Organisateur a souscrit (alors qu’il n’y est pas obligé) une assurance « responsabilité civile » (sauf sur le chemin de l’école) et une assurance « accidents corporels » pour les enfants, les parents et autres personnes ayant la garde de l’enfant.

L’assurance « accidents » couvre les frais médicaux, pharmaceutiques, l’hospitalisation, les prothèses dentaires, les bris de lunettes…

Une information complète sur les contrats d’assurance peut être délivrée à la demande.

Les ventes et affichages dans l’école sont soumis à l’accord du Pouvoir Organisateur ou de son représentant.

  • Accueil dès 7h (garderie payante de 7h à 7h45)
  • Début des leçons à 8h35
  • Temps de midi de 12h10 à 13h25
  • Fin des leçons à 15h20, à 15h le vendredi
  • Garderie payante de 16h à 18h
  • Etude pour les classes primaires de 15h30 ou 15h45 à 16h30 sauf le vendredi
  • Formation des rangs à l’appel de la cloche
  • Utilisez la zone verte « Câlin et bisou » pour dire « au revoir » à votre enfant, ils adorent ce moment !
  • Les parents sont invités à quitter l’école et à ne pas rester près des rangs
  • Sauf situation exceptionnelle, les parents n’entrent pas dans le bâtiment
  • Faites confiance aux enseignant(e)s qui ont le don d’apaiser les pleurs et l’inquiétude des enfants
  • Les enfants des cycles 8/12 se rendent en silence vers les classes
  • Une carte de sortie, délivrée par le secrétariat,  est obligatoire pour tout enfant de primaire rentrant seul à la maison
  • Attendre sur le parking n’est pas assimilé à une autorisation de sortie.
  • Un représentant légal vient reprendre l’enfant dans sa zone d’attente ou de jeux: si possible il avertit l’enseignant(e) ou le personnel d’encadrement
  • Le représentant légal peut autoriser une ou plusieurs personne(s) à reprendre son enfant. Il est demandé alors de prévenir l’enseignant et la direction par écrit : nom et lien de parenté éventuel de la personne
  • Elle sera correcte en toutes circonstances
  • Le pantalon (jeans ou autre) troué ou découpé est interdit
  • Le short pour les filles arrive à mi-cuisse
  • Les épaules sont couvertes
  • La tenue de gymnastique comprend le t shirt de l’école (à se procurer chez  « Factory sports » à Braine-l’Alleud), un short noir ou bleu foncé et des sandales blanches
  • Le bonnet de bain de l’école est également à se procurer chez « Factory sports »
  • Un sweat shirt, facultatif, est disponible à l’école
  • Un comportement respectueux des autres et un respect des installations et du matériel collectif sont attendus en toutes circonstances
  • Est autorisé à l’école uniquement ce qui est nécessaire aux apprentissages : pas d’objets de valeur, pas d’objets dangereux, pas de console de jeux…
  • GSM : uniquement l’enfant qui rentre seul à la maison peut être en possession d’un GSM moyennant une autorisation écrite d’un représentant légal. Il sera éteint dès l’arrivée à l’école.

Sur la petite cour :

  • Ne pas monter sur le train ou sur le bateau
  • Ne pas monter sur les bancs
  • Ne pas enlever les chaussures
  • Ne pas faire d’acrobaties sur le carré tapis
  • Laisser les bacs à cartables en place

Sur la petite plaine de jeu :

  • Ne rien lancer : ni sable ni cailloux ni bâtons…
  • Ne pas jeter les jeux dans les jardins des voisins
  • Ne pas grimper aux arbres
  • Ne pas amener de l’eau des toilettes

Sanction :

  • 5 à 10 minutes sur le banc de réflexion

Nous disposons de plusieurs zones extérieures. En voici la répartition et les règles y attenantes.

A. Grande cour : zone calme : devant les classes du cycle Arc en ciel

      • Ne pas courir
      • Ne pas monter sur les bancs et sur les tables
      • Ne pas entrer dans le garage à vélos ; ne pas grimper sur la porte du garage à vélos
      • Ne pas écrire sur les murs
      • Ne pas abîmer les plantations des bacs à fleurs

B. Grande cour : zone du « podium » (plateforme au-dessus des escaliers menant au bâtiment central)

  • Ne pas courir
  • Ne pas monter sur les bancs
  • Ne pas écrire ni sur les murs ni au sol
  • Ne pas y ranger les cartables en fin de journée (ils seront rangés sous le préau)

C. Grande cour : autres zones :

  • Jeux libres sans ballon
  • Ne pas écrire sur les murs (dessins à la craie au sol permis)
  • La zone verte « Bisou et câlins » est aussi celle de l’amitié ou de la réconciliation après un conflit

D. Plaine de sports :

  • Accès le matin dès 8h15 pour les P6 : jeux libres sans ballon
  • Récréations de 10h15 et de 14h15: accès selon l’horaire défini : jeux libres sans ballon
  • Pendant le temps de midi : jeux de ballons autorisés selon l’horaire établi ; seuls les enfants qui jouent y ont accès
  • Ne pas y manger ni y boire

E. Zones de la plaine : (quel que soit l’endroit ne pas y manger ni y boire)

E1 : zone pavée

  • Jeux libres sans ballon
  • Ne pas écrire sur les murs et murets (dessins à la craie au sol permis)
  • Ne pas monter sur les murets
  • Accès interdit à la zone le long du bâtiment

E2 : zone jardin (accès limité aux périodes sèches)

  • C’est une zone calme pour s’y asseoir, y bavarder, s’y relaxer…
  • Ne pas dégrader la nature
  • Ne pas écrire sur les murs

E3 : zone du bac à sable (accessible de M3 à P2)

  • Jeux de sable : châteaux, circuits…
  • Ne pas lancer de sable
  • Ne pas dégrader la nature
  • Ne pas écrire sur les murs
  • Monter sur le toboggan dans le bon sens
  • Ne pas détruire les constructions des autres enfants
  • Ne pas pratiquer le jeu du « cochon pendu »

F. Pendant le temps de garderie :

  • Toutes règles identiques
  • Respect des jeux de société et du matériel mis à disposition
  • Si regroupement dans la salle de gymnastique, ne pas utiliser le matériel sans autorisation du personnel

G. Par temps de neige :

  • Boules de neige sur la plaine sous la guidance d’un adulte
  • Patinoire sur la plaine sous la guidance d’un adulte

H. Quand les enfants de primaire peuvent aller sur la cour des maternelles :

  • Ne pas grimper sur le train et sur le bateau
  • Ne pas monter sur les bancs
  • Ne pas enlever les chaussures
  • Ne pas faire d’acrobaties sur le carré tapis
  • Ne pas déplacer les bacs à cartables

I. Sanction par rapport aux points de A à H

  • Avertissement en redisant la règle enfreinte
  • Écartement de 10 minutes : carton jaune
  • Exclusion de la zone

J. Où que l’enfant se trouve :

  • Respect verbal
  • Respect physique
  • Interdiction de tout contact physique même basé sur l’imitation d’un jeu vidéo ou d’un film

K. Sanction par rapport au point J

  • Avertissement en redisant la règle enfreinte : carton jaune
  • En cas de faute grave : carton rouge :  sanction attribuée par le ou la titulaire en accord avec M Joffrey et le directeur. Note au journal de classe avec signature d’un parent.
  • Seuls les membres de l’équipe éducative sont mandatés pour gérer les conflits entre enfants survenus dans l’enceinte de l’école.
  • En aucun cas les parents n’y sont autorisés.

Note complémentaire

Suite à plusieurs formations suivies sur le sujet du temps hors classe, nous avons opté pour ce type d’organisation. Elle permet à l’enfant d’occuper la zone qu’il souhaite, de se protéger et d’être protégé.

A l’essai tout au long de l’année 2016-2017, nous avons déjà pu constater une nette amélioration dans les relations entre enfants. Les derniers aménagements techniques permettent d’officialiser cette organisation. La rédaction de lois et de règles est indispensable pour pouvoir s’y référer : elles garantissent la sécurité et le bien-être des enfants.

La sanction est le garant de l’application des lois et des règles : elle sera activée avec réflexion et bon sens.

Travaux non faits ; perturbation des cours ; attitude inadéquate en dehors de l’école lors d’une sortie…ou autre méfait

Gradation de la sanction

  • Mener une réflexion et « réparer » les conséquences de son acte
  • Réaliser un travail supplémentaire
  • Être convoqué chez le directeur, seul ou avec ses parents
  • L’exclusion provisoire, après convocation des parents, qui ne peut excéder 12 demi-journées dans le courant d’une même année scolaire

L’exclusion définitive (en espérant ne JAMAIS y avoir recours !)

Les articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental dressent une liste non exhaustive de faits pouvant entraîner l’exclusion définitive de l’élève. Sont notamment considérés comme faits pouvant entraîner l’exclusion définitive de l’élève :

  • « Tout coup ou blessure donné sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel, dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci
  • Le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation, harcèlement via les réseaux sociaux  même hors de l’établissement
  • Le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci
  • Tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève de l’établissement, dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci
  • La détention ou l’usage d’une arme dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités organisées en dehors de l’enceinte de l’école »

« Les sanctions d’exclusion définitives et de refus de réinscription sont prononcées par le délégué du Pouvoir Organisateur. Préalablement à l’exclusion définitive, une convocation notifiant les faits graves reprochés à l’enfant est envoyée aux parents ou au responsable légal. Lors de l’entretien, les parents ou le responsable légal, peuvent se faire assister d’un conseil. Si les parents ou le responsable légal ne donnent pas suite à la convocation, un PV de carence est établi et la procédure disciplinaire peut légalement suivre son cours. 

Préalablement à toute exclusion définitive, la direction prend l’avis du corps professoral ainsi que celui du CPMS chargé de la guidance. L’exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le délégué du Pouvoir Organisateur et est signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parents ou au responsable légal. La lettre fera mention de la possibilité de recours contre la décision. La lettre sort ses effets le troisième jour qui suit la date de son expédition »

Nombreux sont les psychologues qui préconisent la règle du 3-6-9-12 quant à l’usage des écrans.

Ils recommandent d’éviter de regarder la télévision avant l’âge de 3 ans et d’utiliser les consoles de jeu avant 6 ans.

Le 9 fait référence au seuil de l’utilisation d’Internet dans une pièce commune de la maison avec la présence d’un parent

Ce n’est qu’à partir de 12 ans qu’un enfant pourrait surfer seul sur Internet mais avec un contrôle parental efficace, surtout sur l’utilisation des réseaux sociaux. A interdire après 20 heures.

Les appareils mobiles sont à déposer dans un lieu sécurisé et ne doivent pas accompagner l’enfant ou l’adolescent dans sa chambre.

 

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